Nous souhaitons vous informer que le Règlement UE 679/2016 et la législation italienne en vigueur sur la protection des données personnelles prévoient la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles. Selon cette législation, le traitement de vos données sera basé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, protégeant la confidentialité et la sécurité des données et garantissant l’exercice de vos droits. En vertu de l’article 13 susmentionné du Règlement UE 679/2016, nous vous fournissons donc les informations suivantes :
- L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant
Le responsable du traitement des données est :
ASSOCIAZIONE MOVIMENTO SPAZIO + SPADONI E.T.S., Piazzale Badalocchio 9/B 43126 Parme (PR), C.F. : 92217110342, Tél : +39 3274532134, E-mail privacy : privacy@spaziospadoni.org
Le responsable du traitement est établi dans l’Union européenne et n’est donc pas tenu de désigner un représentant. - Les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant
Le responsable du traitement n’effectue pas de traitements de données relevant de l’obligation de désigner un « Délégué à la protection des données », tels que détaillés par les articles 37-38-39 et le considérant 97 du règlement UE 2016/679. Le responsable du traitement évaluera l’opportunité de désigner un délégué à la protection des données à titre facultatif ou si les conditions se présentent ultérieurement. - Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement
Les finalités du traitement sont les suivantes :- Évaluation de votre profil en vue d’établir une collaboration avec le responsable du traitement.
Aux fins susmentionnées, vos données à caractère personnel (données d’état civil et coordonnées – adresse e-mail ou numéro de téléphone), vos contenus multimédias et, si vous les avez librement fournis, d’éventuelles catégories particulières de données à caractère personnel (informations éventuelles relatives à vos convictions religieuses ou philosophiques, que vous avez fournies spontanément, compte tenu du fait que l’Association est d’inspiration catholique).
La base juridique de ce traitement est liée aux dispositions de l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement UE 679/2016, dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, et aux dispositions de l’art. 9, paragraphe 2, lettre a) du Règlement UE 679/2016, dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit d’un État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut être levée par la personne concernée.
- Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers Nous vous informons qu’aucun traitement de données décrit dans la présente note d’information n’est basé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f), car les traitements ne sont pas nécessaires à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers.
- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données personnelles seront traitées par des personnes spécifiquement désignées par le responsable du traitement en qualité de sous-traitants (uniquement s’ils sont nommés) et/ou par toute personne agissant sous leur autorité et/ou sous celle du responsable du traitement et ayant accès aux données personnelles ; ces personnes ne traiteront vos données que si nécessaire par rapport aux finalités de la fourniture et uniquement dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont confiées par le responsable du traitement, en s’engageant à traiter exclusivement les données nécessaires à l’exécution de ces tâches et à effectuer les seules opérations nécessaires à leur réalisation.
Uniquement si cela est strictement nécessaire, les données personnelles pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :- Des tiers qui fournissent au responsable du traitement des services spécifiques (à titre d’exemple non exhaustif, de nature organisationnelle, administrative, promotionnelle, etc.) ;
- Des prestataires de services informatiques liés aux processus de traitement des données personnelles.
Les données personnelles ne feront pas l’objet d’une diffusion.
- Le cas échéant, l’intention du responsable du traitement de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou nécessaires et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition
Le responsable du traitement des données pourrait transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, et cela pourrait se produire dans les cas suivants :- Prestataires de services informatiques liés aux processus de traitement des données personnelles – Pays : États-Unis ou toute autre juridiction dans laquelle les prestataires ou leurs sociétés affiliées, filiales ou sous-traitants exploitent des installations.
Il trasferimento all’estero avverrà, a seconda dei casi, ai sensi della Decisione di Adeguatezza rilasciata dalla Commissione Europea il 10 Luglio 2023 in relazione alle aziende partecipanti al c.d. “EU-U.S. Data Privacy Framework” e/o in virtù della predisposizione di Clausole Tipo di protezione dei dati ai sensi dell’art. 46, par. 2, lett. c) del Reg. UE 679/2016.
Nel caso dei trasferimenti di cui all’articolo 46 o 47, o all’articolo 49, paragrafo 1, secondo comma, si informa che, una copia di tali garanzie potrà essere richiesta al titolare del trattamento dei dati inviando una specifica richiesta ai recapiti precedentemente indicati al punto a) della presente informativa e una copia di tali garanzie sarà resa disponibile presso la sede legale del titolare del trattamento dei dati.
En plus des informations fournies précédemment, le responsable du traitement vous fournit les informations complémentaires suivantes, nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent :
- La durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. En particulier, les données à caractère personnel seront conservées par le responsable du traitement aux fins de l’évaluation de votre profil et pendant toute la durée de la collaboration avec le responsable du traitement. - L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Vous pouvez, à tout moment, exercer auprès du responsable du traitement les droits suivants prévus par le Règlement UE 679/2016, en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées au point a) de la présente note d’information ou par les modalités que vous jugerez les plus appropriées :- Droit d’accès de la personne concernée (Article 15 du Règlement UE 679/2016).
- Droit de rectification (Article 16 du Règlement UE 679/2016).
- Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (Article 17 du Règlement UE 679/2016).
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du Règlement UE 679/2016).
- Droit d’opposition (Article 21 du Règlement UE 679/2016).
- Droit à la portabilité des données (Article 20 du Règlement UE 679/2016).
Le texte intégral des articles du RÈGL. UE 679/2016 relatifs à vos droits (articles 15 à 22 inclus) peut être consulté via le lien suivant sur le site web de l’Autorité de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali) : https://www.garanteprivacy.it/regolamentoue ou, alternativement, il vous sera fourni par le responsable du traitement sur simple demande.
- Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci Vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement lui-même basé sur le consentement donné avant son retrait, en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées au point a) de la présente note d’information ou par les modalités que vous jugerez les plus appropriées.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant, effectué par le responsable du traitement, a lieu en violation des dispositions du Règlement UE 679/2016, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente, comme prévu par l’article 77 du Règlement UE 679/2016 lui-même, ou de former un recours juridictionnel (Article 79 du Règlement UE 679/2016). - Informations sur le point de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle constitue une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat, ainsi que sur le point de savoir si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel et sur les conséquences éventuelles de la non-fournitures de ces données
En ce qui concerne le traitement des données personnelles et d’éventuelles catégories particulières de données personnelles (toute information relative à des convictions religieuses ou philosophiques, fournie spontanément par vous, en relation avec le fait que l’Association présente une inspiration catholique), la fourniture est facultative et n’aura aucun impact sur la gestion des demandes d’informations par le responsable du traitement, sauf en ce qui concerne le remplissage des champs obligatoires car ils sont strictement nécessaires à la gestion de vos demandes par le responsable du traitement. - L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée Le responsable du traitement des données vous informe que vos données ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement UE 679/2016.
Enfin, le responsable du traitement des données vous informe que s’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, il s’engage à vous fournir, avant ce traitement ultérieur, toutes les informations relatives à cette autre finalité et toute autre information pertinente visée à l’article 13 du Règlement UE 679/2016, paragraphe 2.
Dernière mise à jour – Mai 2026